Article 234-2.02

Article en vigueur depuis le 21 août 2025.

Carte de l'article 234-2.02 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 février 1988 au 19 mai 2011 (modifiée)
• Rédaction du 19 mai 2011 au 5 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mai 2011 - art. 2
• Rédaction du 5 janvier 2018 au 21 août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 5
• Rédaction depuis le 21 août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 juillet 2025 - art. 9

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 mai 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 234 et 235 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (refonte de la division 222, modification des divisions 211, 231, 234 et 235 et abrogation de la division 236) (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 215, 221, 222, 223, 227, 230 et 234 du règlement annexé) (en vigueur)