Article 234-2.04

Rédaction ancienne, en vigueur du 19 mai 2011 au 5 janvier 2018. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article 234-2.04 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 février 1988 au 19 mai 2011 (modifiée)
• Rédaction du 19 mai 2011 au 5 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mai 2011 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mai 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 234 et 235 du règlement annexé) (en vigueur)