Article 237-2.01

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2026.

Carte de l'article 237-2.01 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 janvier 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 237 du règlement annexé) (en vigueur)