Article 240-A.7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er mai 2015.

Carte de l'article 240-A.7 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er mai 2015 (abrogé) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2009 - art. 19, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé) (en vigueur)