Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 240-A.7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er mai 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Quatrième section : Dispositions applicables aux navires de formation ou destinés à la location.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 240 : Navires de plaisance à usage personnel et de formation, de longueur de coque inférieure à 24 M.
  4. Chapitre 240-3 : Conditions d'utilisation.
  5. Quatrième section : Dispositions applicables aux navires de formation ou destinés à la location.
IdentifiantLEGIARTI000022091874
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 240-A.7 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. L'annexe est publiée dans l'édition des Documents administratifs n° 1 datée du 7 janvier 2010, disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels et en édition électronique sur le site www.journal-officiel.gouv.fr

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022091874, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.