Article 241-3.06

Article en vigueur depuis le 7 juin 2026.

Carte de l'article 241-3.06 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 mai 2008 au 2 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 avril 2008 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 2 septembre 2015 au 7 juin 2026 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 5 juin 2015 - art. 6
• Rédaction depuis le 7 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 mai 2026 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 241 et 245 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 240 et 241) (en vigueur)