Article 242-5.01

Article en vigueur depuis le 4 août 2022.

Carte de l'article 242-5.01 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 juillet 2008 au 4 août 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 mai 2008 - art. 3, v. init.
• Rédaction depuis le 4 août 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 juillet 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution et notamment son annexe « Division 242 » relative aux navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 mètres et de jauge brute inférieure à 3 000 (en vigueur)