Article 244-3.03

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2024.

Carte de l'article 244-3.03 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2009 au 31 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mars 2009 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 31 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 octobre 2024 - art. 28

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244) (en vigueur)