Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 244 : Navires de plaisance traditionnels.
Chapitre 244-3 : Conditions d'utilisation.
Première section : Généralités.
IdentifiantLEGIARTI000050413777
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 244-3.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 31 octobre 2024)Légifrance →
1. Exemptions et dérogations aux conditions d'utilisation des navires de plaisance, embarcations et engins de loisirs nautiques
2. Les demandes d'exemptions au matériel d'armement et de sécurité et aux moyens de prévention des chutes à l'eau, ainsi que les demandes de dérogations aux limites de navigation, dans le cadre de manifestations nautiques, sont formulées conformément aux dispositions de la section 3, du chapitre 2 de la division 240, relative aux exemptions et dérogations aux conditions d'utilisation des navires de plaisance, embarcations et engins de loisirs nautiques.
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