Article 244-4.02

Article en vigueur depuis le 7 juin 2026.

Carte de l'article 244-4.02 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 avril 2009 au 31 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mars 2009 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 31 octobre 2024 au 7 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 octobre 2024 - art. 30
• Rédaction depuis le 7 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 mai 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244) (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 240 et 241) (en vigueur)