Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 28 février 1988 au 5 juillet 2012.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (en vigueur)
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