1. Sauf disposition expresse contraire du règlement annexé au présent arrêté, les navires autres que ceux visés à l'article 2 ci-dessus doivent continuer à satisfaire aux prescriptions qui leur étaient applicables en vertu de la réglementation en vigueur avant la publication du présent arrêté. Ils doivent de plus satisfaire à certaines dispositions précisées dans le règlement annexé.
Arrêté du 23 novembre 1987 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 28 février 1988 au 5 juillet 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000021086424
Texte parentLEGITEXT000044189635
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