Article 310-1.09

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

Carte de l'article 310-1.09 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2000 au 7 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction du 7 avril 2012 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2012 - art. 17
• Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 14

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 151, 170, 180, 190, 221, 222, 223, 228, 229, 230, 231, 233, 236, 310, 311, 321, 322, 336, 410, 424 et 431 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 160, 213, 217, 218, 219, 221, 226, 227, 228, 310, 311 et 361) (en vigueur)