Article 321-3.03

Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2000 au 28 décembre 2012.

Carte de l'article 321-3.03 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 mai 2000 au 28 décembre 2012 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 321 du règlement annexé) (en vigueur)