1. Conformité
2. La conformité des matériels aux normes pertinentes peut être certifiée par l'un des états membres de l'espace économique européen, en vertu de l'arrêté du 6 avril 1981 du ministre de l'industrie.
Arrêté du 23 novembre 1987 · Article
Article 321-3.03
Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2000 au 28 décembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 321-3 : Sécurité électrique des équipements embarqués.
- REGLEMENT GENERAL.
- Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
- Division 321 : Prévention de l'incendie.
- Chapitre 321-3 : Sécurité électrique des équipements embarqués.
IdentifiantLEGIARTI000021810164
Texte parentLEGITEXT000044189635
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