Article 322-2.01

Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2000 au 8 mars 2024.

Carte de l'article 322-2.01 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 mai 2000 au 8 mars 2024 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 février 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 160, 222 et 322) (en vigueur)