Article 333-2.11

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2013.

Carte de l'article 333-2.11 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2000 au 2 octobre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 octobre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 septembre 2013 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 333 du règlement annexé) (en vigueur)