RattachementChapitre 333-2 : Radeaux de survie des navires de plaisance.
REGLEMENT GENERAL.
Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
Division 333 : Engins collectifs de sauvetage.
Chapitre 333-2 : Radeaux de survie des navires de plaisance.
IdentifiantLEGIARTI000028022274
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 333-2.11 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 2 octobre 2013)Légifrance →
1. Vérifications des radeaux et de leurs constituants
2. Les dispositions du paragraphe 2 de l'article 333-1.15 s'appliquent aux radeaux des classes II et V.
3. Les dispositions de la série de normes NF/ISO 9650 s'appliquent aux radeaux de type I et de type II.
4. Les caractéristiques minimales des tissus des radeaux des classes II et V sont celles de l'annexe 333-2.A.1.
Aller plus loin
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