Article 337-I.02

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2020.

Carte de l'article 337-I.02 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2020 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 337) (en vigueur)