Article 341-1

Article en vigueur depuis le 7 avril 2017.

Carte de l'article 341-1 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 juillet 2016 au 7 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 mars 2017 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 226, 311 et 341) (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 130, 140, 210, 213, 221, 223, 341, 351) (en vigueur)