Article 410-1.03

Article en vigueur depuis le 15 juin 2013.

Carte de l'article 410-1.03 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 août 1994 au 7 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction du 7 avril 2012 au 15 juin 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2012 - art. 22
• Rédaction depuis le 15 juin 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 juin 2013 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 151, 170, 180, 190, 221, 222, 223, 228, 229, 230, 231, 233, 236, 310, 311, 321, 322, 336, 410, 424 et 431 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 410 du règlement annexé) (en vigueur)