Division 410 : Règles générales d'arrimage des cargaisons autres qu'en vrac.
Chapitre 410-1
IdentifiantLEGIARTI000027544342
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 410-1.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 15 juin 2013)Légifrance →
1. Manuel d'assujettissement de la cargaison
2. 1. Le manuel d'assujettissement de la cargaison, tel que décrit dans la circulaire MSC/Circ.745 de l'OMI, doit être détenu à bord des navires neufs, y compris les navires porte-conteneurs cellulaires, d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 et à bord de tous les navires neufs transportant des marchandises dangereuses, telles que définies à l'article 411-1.02. Ce manuel doit être approuvé par l'administration.
3. Le manuel peut également être établi selon les dispositions de la MSC1/Circ. 1353 de l'OMI.
4. 2. Le dossier de calcul des éléments de saisissage dont l'utilisation est précisée dans le manuel d'assujettissement de la cargaison doit recevoir le visa d'une société de classification habilitée.
5. 3. Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ci-dessus ne s'appliquent pas au transport de cargaisons de bois en pontée.
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