Article 411-7.04

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 411-7.04 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 février 2003 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 novembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 décembre 2016 - art. 10

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) (en vigueur)