RattachementChapitre 411-7 : Arrimage et séparation.
REGLEMENT GENERAL.
Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
Division 411 : Transport par mer des marchandises dangereuses en colis
Chapitre 411-7 : Arrimage et séparation.
IdentifiantLEGIARTI000033551542
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 411-7.04 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Séparation dans un engin de transport
2. Aux fins du 7.3.4.1 du code IMDG, aux fins du 7.3.4.1 du code IMDG, et à l'exception des demandes relatives aux matières radioactives à usage civil, l'autorité compétente est le chef de centre de sécurité des navires concerné compte-tenu du port d'embarquement de la marchandise.
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