Article Annexe 130-A.3

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2026.

Carte de l'article Annexe 130-A.3 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 7 avril 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2012 - art. (V)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 12 juin 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2012 - art. 2
• Rédaction du 12 juin 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 juin 2013 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 15 août 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 2
• Rédaction du 15 août 2015 au 7 avril 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 3
• Rédaction du 7 avril 2017 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 mars 2017 - art. 2
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 23 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 2
• Rédaction du 23 juin 2024 au 4 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 juin 2024 - art. 4
• Rédaction depuis le 4 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 130 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 130 « Délivrance des titres de sécurité » du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 210 « Jaugeage maritime » et modification des divisions 120, 130 et 140 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 160, 170, 211, 221, 226, 227, 228, 234, 335 et 351 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422) (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 130, 140, 210, 213, 221, 223, 341, 351) (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 160, 213, 217, 218, 219, 221, 226, 227, 228, 310, 311 et 361) (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 110, 120 et 130) (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 130 et 140) (en vigueur)