Article Annexe 130.A.10

Article en vigueur depuis le 23 juin 2024.

Carte de l'article Annexe 130.A.10 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 juin 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 110, 120 et 130) (en vigueur)