Article Annexe 130.A.2 Partie 1

Rédaction ancienne, en vigueur du 8 août 2010 au 7 avril 2012. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article Annexe 130.A.2 Partie 1 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 février 1988 au 8 août 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 août 2010 au 7 avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 juin 2010 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 311, 322 et 336 du règlement annexé) (en vigueur)