1. Liste des points examinés en commission centrale de sécurité
2. Références réglementaires
3. Documents à fournir
4. PARTIE 1
5. Navires étudiés suivant la division 221 et la division 223a
6. NOTA : Les références réglementaires sont applicables aux navires neufs ; pour les autres navires, les règles pertinentes sont applicables
7. Pour les navires 223a, les chapitres sont les mêmes mais les références réglementaires différentes.
8. Signification des sigles :
9. ArI = résolution OMI A.997(25) annexe 1 § 1.1 "visites initiales" requises pour la délivrance du certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge
10. CI = résolution OMI A.997(25) annexe 1 § 2.1 "visites initiales" requises pour la délivrance du certificat de sécurité de construction pour navire de charge
11. RI = résolution OMI A.997(25) annexe 1 § 4.1 "visites initiales" requises pour la délivrance du certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge
12. PI = résolution OMI A.997(25) annexe 1 § 5.1 "visites initiales" requises pour la délivrance du certificat de sécurité pour navire à passagers
13. HI = résolution OMI A.997(25) annexe 3 § 1.1 "visites initiales" requises pour la délivrance du certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures
14. NI = résolution OMI A.997(25) annexe 3 § 2.1 "visites initiales" requises pour la délivrance du certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances nocives en vrac
15. DI = résolution OMI A.997(25) annexe 4 § 1.1 "visites initiales" requises pour la délivrance du certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac
16. GI = résolution OMI A.997(25) annexe 4 § 2.1 "visites initiales" requises pour la délivrance du certificat international d'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac
17. I. RENSEIGNEMENTS GENERAUX
18. Renseignements à fournir, en vue de déterminer en particulier les règles applicables
19. 1. Nom du navire ou numéro de coque pour un navire neuf et pavillon d'origine et/ou précédent pour un navire d'occasion
20. 2. Type du navire
21. 3. N° OMI
22. 4. Port d'immatriculation
23. 5. Armateur : Nom, adresse, téléphone, télécopie, personne en charge du dossier, adresse de messagerie électronique
24. 6. Chantier de construction : Mêmes renseignements
25. 7. Date de signature du contrat
26. 8. Date de déclaration de mise en chantier
27. 9. Date de pose de la quille
28. 10. Date prévue de mise à l'eau
29. 11. Date souhaitée de visite de mise en service
30. 12. Date souhaitée de délivrance des titres de sécurité
31. 13. Société de classification
32. 14. N° au registre de la société de classification
33. 15. Attestation de la société de classification, telle que définie à l'article 130.03 (cotes et marques)
34. 16. Longueur hors tout
35. 17. Longueur entre perpendiculaires
36. 18. Largeur
37. 19. Creux
38. 20. Jauge :
39. • brute
40. • nette
41. 21. Port en lourd (été)
42. 22. Franc-Bord et Tirants d'eau correspondants :
43. • été
44. • hiver
45. 23. Mode de propulsion
46. 24. Puissance propulsive
47. 25. Nombre et type des hélices
48. 26. Puissances auxiliaires
49. 27. Vitesse en service
50. 28. Nombre maximal de personnes prévues à bord :
51. • équipage
52. • passagers
53. 29. Catégorie de navigation
54. 30. Type de navigation (internationale ou nationale)
55. 31. Zone océanique système Mondial de Détresse et de Sécurité en Mer 32. Indicatif Radio
56. 33. Numéro MMSI
57. 34. Centre de sécurité des navires chargé de la visite de mise en service
58. 35. Centre de sécurité des navires chargé des visites du navire postérieures à la visite de mise en service
59. 36. Intentions éventuelles de l'armateur relatives au quart réduit
60. FOURNIR EN OUTRE :
61. - Une copie des titres de sécurité définitifs en cours de validité pour un navire d'occasion ;
62. - Une copie de la déclaration de mise en chantier ;
63. - Un plan général du navire, en une ou plusieurs feuilles au format A4 ;
64. - La liste des certificats d'approbation des équipements marins, sous forme de tableau, qui mentionne le numéro, le type, la désignation, le nom de l'organisme notifié ;
65. - En fin d'étude du dossier : les plans du navire "tel que construit" (pour les plans visés par la présente annexe et qui ont été modifiés depuis leur soumission à la CCS) si possible sous format informatique, en précisant les modifications apportées.
66. TYPE DE NAVIRE :
67. Navire à passagers non roulier
68. Navire roulier à passagers
69. Navire de charge :
70. Roulier
71. Porte conteneur
72. Vraquier
73. Dragues
74. Navire-citernes :
75. Transport de pétrole brut
76. Transport de produits pétroliers
77. Citernes à cargaison de point éclair > 60°C
78. Citernes de produits pétroliers de point éclair > 60°C
79. Transport de produits chimiques
80. Transport de gaz
81. Navire spécial (les points étudiés seront ceux mentionnés ci-après pour les navires de charge ou à passagers selon les prescriptions applicables à ce type de navire)
82. Navire ravitailleur
83. Autres navires
84. II. 1 - CONSTRUCTION - STRUCTURE - FRANC BORD -COMPARTIMENTAGE - STABILITE - MACHINES - INSTALLATIONS ELECTRIQUES
85. Fournir un plan général du navire.
86. A - STRUCTURE DU NAVIRE
87. 1) PRESCRIPTIONS D'ORDRE STRUCTUREL, MECANIQUE, ELECTRIQUE
88. Références résolution OMI A.997(25).
89. Réf. CI 1.17 règle SOLAS (221-) II-1/03-1
90. Renseignements à fournir et points étudiés
91. Fournir l'attestation de la société de classification.
92. 2) PROTECTION CONTRE LA CORROSION DES CITERNES BALLASTEES A L'EAU DE MER.
93. Références résolution OMI A.997(25).
94. Réf. CI 1.18 Règle SOLAS (221-)II-1/03-2.
95. Renseignements à fournir et points étudiés.
96. Description du système.
97. Conformité à la résolution de l'OMI A.798(19) de la procédure de sélection, d'application et de maintenance du système.
98. Conformité à la résolution MSC215(82) normes de comportement des revêtements de protection des citernes spécialisées ballastées à l'eau de mer de tous les types de navires et des espaces de double muraille des vraquiers.
99. 3) SECURITE DE L'ACCES A L'ETRAVE DES NAVIRES CITERNES
100. Références résolution OMI A.997(25).
101. Réf. CI 2.5 Règle SOLAS (221-)II-1/03-3 pour les navires citernes
102. Renseignements à -fournir
103. Plan de l'installation montrant les passages libres et abris.
104. Points étudiés
105. Passages libres, abris : conformité à la résolution de l'OMI MSC.62(67).
106. 4) DISPOSITIF DE REMORQUAGE D'URGENCE
107. Renseignements à fournir, points étudiés et références résolution OMI A.997(25).
108. Descriptif simple.
109. Réf. CI 2.6 Règle SOLAS (221-)II-1/03-4 dispositif de remorquage d'urgence pour les navires citernes d'un port en lourd 20 000 tonnes.
110. Règle SOLAS (221-)II-1/03-4 procédure de remorquage d'urgence pour les navires :
111. - navires à passagers, au plus tard le 1er janvier 2010 ;
112. - navires de charge construits le 1er janvier 2010 ou après cette date ; et
113. - navires de charge construits avant le 1er janvier 2010, au plus tard le 1er janvier 2012.
114. 5) INTERDICTION DE PRESENCE D'AMIANTE
115. Renseignements à -fournir, points étudiés et références résolution OMI A.997(25)
116. Conformité à la règle SOLAS (221-)-II-1/03-5 et aux décrets n° 96-1133 du 24 décembre 1996 et 98-332 du 29 avril 1998.
117. Attestation de non présence d'amiante, délivrée par le chantier, incluant les produits sous-traités.
118. B - FRANC-BORD - COMPARTIMENTAGE - STABILITE
119. 1) FRANC-BORD
120. En application de la division 140 du présent règlement, les études relatives à la délivrance du certificat de Franc-Bord sont déléguées aux sociétés de classification agréées et ne sont pas présentées à la Commission.
121. Toutefois, en cas de demande d'exemption à la Convention internationale sur les lignes de charge, en application de l'article 130.10, celle ci est présentée à la commission accompagnée de l'avis de la société de classification.
122. 2) COMPARTIMENTAGE
123. Renseignements à fournir, points étudiés et références résolution
124. Position de la cloison d'abordage - calcul justificatif :
125. Réf. PI 1.3 Règle SOLAS (221-)II-1/10 pour les navires à passagers
126. Réf. CI 1.1 Règle SOLAS (221-)II-1/11 pour les navires de charge
127. Double-fond :
128. Réf. PI 1.4 Règle SOLAS (221-)II-1/12 pour les navires à passagers
129. Réf. CI 1.1 Règle SOLAS (221-)II-1/12-1 pour les navires de charge
130. Rampe navires rouliers => Calcul justificatif / Plan :
131. Réf. PI 1.3 Règle SOLAS (221-)II-1/10 pour les navires à passagers
132. Réf. CI 1.1 Règle SOLAS (221-)II-1/11 pour les navires de charge
133. Acces aux espaces de la tranche cargaison des pétroliers et des vraquiers :
134. Réf. CI 2.7 Règle SOLAS (221-)II-1/12-2 annulée et remplacée par la Regle
135. SOLAS (221-)II-1/03-6
136. Portes étanches => Descriptif / Fonctionnement / Consignes d'utilisation :
137. Réf. PI 1.3 Règle SOLAS (221-)II-1/15 pour les navires à passagers
138. Réf. CI 1.1 Règle SOLAS (221-)II-1/25-9 pour les navires de charge
139. Etanchéité de la coque et des superstructures des navires rouliers à passagers
140. Description / Localisation des moyens utilisés :
141. Réf. PI 1.7 Règle SOLAS (221-)II-1/23-2
142. Système de surveillance par télévision (navires rouliers à passagers ) :
143. Réf. PI 1.7 Règle SOLAS (221-)II-1/23-2.2 et 3
144. 3) STABILITE
145. Renseignements à fournir, références résolution OMI A.997(25) et règles applicables
146. a) Stabilité à l'état intact
147. Recueil des cas de chargement
148. Criteres de stabilité (dont critere météorologique de roulis et de vent fort)
149. Cas d'utilisation d'engins de levage avec bras de levier transversal
150. Tous navires Division 211 - Résolution A.749(18) telle qu'amendée
151. Dragues Division 231
152. Navires spéciaux Division 234 - Résolution A.534(13) telle qu'amendée
153. Navires ravitailleurs Division 235 (Résolution A.469(XII)) telle qu'amendée
154. Pétroliers TPL ≥_ 5000 tonnes MARPOL Annexe I règles 1.28.7 et 27
155. b) Stabilité après avarie
156. Réf. PI 1.1 Règle SOLAS (221-)II-1/08 pour les navires à passagers
157. Réf. CI 1.3 Règle SOLAS (221-)II-1/25 pour les navires de charge et règle SOLAS (221-)II-1/23-1 pour les vraquiers (et 221-XII/04)
158. Rouliers à passagers Division 211-3 (application de l'accord de Stockholm)
159. Navire de charge Règle SOLAS (221-)II-1/25-1 à 25-8
160. Dragues Division 231 (selon valeur du Franc-Bord)
161. Navires spéciaux Division 234 - Résolution A.534(13) telle qu'amendée
162. Navires ravitailleurs Division 235 - Résolution A.469(XII) telle qu'amendée
163. Pétroliers MARPOL Annexe I Chap. 4 règle 28
164. Transports de gaz Recueil IGC Chap. 2
165. Transports de produits chimiques Recueil IBC Chap. 2
166. Ces dossiers sont accompagnés du rapport d'examen de la société de classification
167. c) Instructions au Capitaine
168. Mesures à prendre en cas d'avarie
169. Réf. CI 1.3 et PI 3.1 règles SOLAS (221-)II-1/22, 23 et 23-1
170. Points étudiés
171. Cas de chargement soumis et critères pris en compte - résultats de calcul - instructions au capitaine.
172. 4) ASSÈCHEMENT
173. Références résolution OMI A.997(25).
174. Réf. CI 1.2 et PI 1.6 règle SOLAS (221-)II-1/21 pour tous navires
175. et SOLAS (221)-II-1/39 pour navires à passagers
176. Renseignements à -fournir et points étudiés_
177. Plan du collecteur, nombre et localisation des pompes, alarmes de niveau, position des commandes des vannes de coque. Calculs justificatifs de l'installation.
178. Il est fourni un plan unique regroupant toutes les informations sur les différents dispositifs d'assèchement. Sur ce plan devront être indiquées la ou les pompes alimentées par le tableau de secours ou par une énergie autre que celle venant du tableau électrique principal.
179. C - INSTALLATIONS DE MACHINES
180. Références résolution OMI A.997(25).
181. Réf. CI 1.4 et PI 1.8 Règles SOLAS (221-)II-1/26 à 36
182. Réf. CI 2.1 Règle SOLAS (221-)II-1/29 pour navires citernes
183. Renseignements à -fournir, points étudiés et règles correspondantes
184. 1) MACHINES PRINCIPALES ET AUXILIAIRES
185. Plan général de l'installation.
186. Liste des principaux matériels et équipements.
187. Circuits principaux
188. Capacité des caisses journalieres Article 221-II-1/26.11
189. Redondance des auxiliaires Article 221-II-1/26.3 (Combustible, Graissage, Réfrigération, Eau douce)
190. Graissage Article 221-II-1/27 quater
191. Air comprimé Article 221-II-1/34
192. Vapeur Article 221-II-1/32
193. 2) INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES
194. Description succincte de l'installation.
195. Fluide frigorifique utilisé - Caractéristiques règlement (CE) n° 2037/2000 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (halons, fréons ...))
196. Spécificité en cas d'installation à l'ammoniac Article 221-II-1/27 ter
197. 3) CHAUDIERES à FLUIDE CALOPORTEUR
198. Demande d'autorisation de mise à bord
199. L'existence d'une telle installation doit être indiquée à la Commission au plus tard lors de la déclaration de la mise en chantier du navire.
200. Circuit de l'installation
201. Fonctionnement/alarmes/sécurités
202. Protection contre les fuites
203. Caractéristiques du fluide
204. Article 221-II-1/32 bis
205. 4) CENTRALES HYDRAULIQUES
206. Descriptif de l'installation, emplacement, caractéristiques (puissance, pression de travail):
207. Article 221-II-1/53.5 (cas du quart réduit à la machine)Article 221-II-2/5.2.3.2 (arrêt à distance)
208. 5) APPAREIL A GOUVERNER
209. Justification de la conformité aux articles 221-II-1/29 et 221-II-1/30
210. Application des paragraphes 15 à 20 de l'article 221-II-1/29 aux navires-citernes
211. Plan de fonctionnement / Isolation des circuits
212. Possibilité de remplissage rapide des circuits
213. Liaisons avec la passerelle
214. Fonctionnement en secours
215. D - INSTALLATIONS ELECTRIQUES
216. Références résolution OMI A.997(25)
217. Réf. PI 1.9, 1.10 et 1.25 Règles SOLAS (221-)II-1/39 à 42 et 44 pour navires à passagers
218. Réf. CI 1.5 et ArI 1.20 Règles SOLAS (221-)II-1/40, 41, 43 et 44 pour les navires de charge
219. règle SOLAS (221-)II-1/43 pour navires-citernes
220. Renseignements à fournir, points étudiés et règles correspondantes
221. 1) PUISSANCE INSTALLEE
222. Principale
223. Secours
224. Sauvegarde
225. Emplacement des groupes électrogènes et des batteries
226. 2) PLANS ET DOCUMENTS
227. Schéma unifilaire
228. Emplacement des tableaux principal et secours (tous navires) et du tableau de sauvegarde (navires à passagers )
229. Répartition des services sur les barres principales
230. Article 221-II-1/41.4 (tous navires)
231. Bilan électrique - Alimentation principale (tous navires)
232. Articles 221-II-1/40 et 41
233. Services alimentés par le secours
234. Bilan électrique et alimentation de secours
235. Articles 221-II-1/40 et 42 (navires à passagers ) ou 43 (navires de charge)
236. Services alimentés par la source de sauvegarde
237. Bilan électrique et alimentation de sauvegarde
238. Article 221-II-1/42.4 navires à passagers
239. Caractéristiques et certificats de sécurité des appareils électriques installés dans les zones dangereuses
240. Article 221-II-1/45.10 tous navires
241. Article 221-II-2/20 locaux à véhicules, rouliers et de catégorie spéciale
242. Systèmes de démarrage du groupe de secours et calcul justificatif du nombre de démarrage
243. Article 221-II-1/44 tous navires
244. Capacité de la caisse à combustible du groupe de secours - Calculs justificatifs.
245. Articles 221-II-1/40 et 42 (navires à passagers ) ou 43 (navires de charge)
246. Eclairage de secours supplémentaire pour les navires rouliers à passagers
247. Article 221-II-1/42-1
248. Formation prévue pour le personnel d'intervention sur les installations moyenne tension
249. Article 221-II-1/45
250. E - DISPOSITIFS DE NATURE A SIMPLIFIER LA CONDUITE ET L'EXPLOITATION
251. A) PASSERELLE
252. Veille de jour par un homme seul en sus de l'officier de quart
253. Renseignements à fournir, points étudiés et règles correspondantes
254. Disposition passerelle :
255. (Article 212-2.01)
256. Commande et fonctionnement de l'appareil à gouverner :
257. (Article 212-2.02 ou 212-2.05)
258. Matériel nautique :
259. (Article 212-2.03 ou 212-2.05)
260. Veille passerelle par un officier seul de jour :
261. Les trois points ci-dessus plus dispositif automatique d'alarme
262. (Article 212-2.03 bis)
263. B) MACHINE
264. Références résolution OMI A.997(25).
265. Réf. CI 1.6 Règles 221-II-2/4.2.5 et 221-II-1/46 à 53 pour les navires de charge
266. Réf. PI 1.8 Règle 221-II-1/54 pour les navires à passagers
267. Renseignements à fournir, points étudiés et règles correspondantes
268. Navires avec quart réduit à la machine :
269. Condition de fonctionnement automatique du système d'extinction à usage local
270. Marque d'automatisation délivrée par société de classification agréée
271. Questionnaire de l'annexe 221-II-1/A.1 partie B à présenter, visé par une société de classification agréée
272. Justificatifs de conformité aux articles
273. 221-II-1/31.3 (indisponibilité de l'officier, renvoi à la passerelle)
274. 221-II-1/48.3 (alarme d'envahissement distincte des autres alarmes, et individualisée pour chaque local)
275. 221-II-1/49.1.1 (programmation des allures)
276. 221-II-1/51.1.1 (alarmes machines)
277. 221-II-1/53.4.1 (obligation de verrouillage)
278. 221-II-1/53.5 (localisation des centrales hydrauliques)
279. 221-II-2/5.2.3.2 (Arrêt des ventilateurs et des centrales hydrauliques)
280. 221-II-2/7.4.1 et 7.4.2 (essai de détection, répétition d'alarme)
281. II. 2 - PROTECTION CONTRE L'INCENDIE
282. A - PREVENTION
283. Références résolution OMI A.997(25).
284. Réf. PI 1.14 et 15 Règles SOLAS (221-)II-2/4, 5, 6, 8, 9, 11, 17, 20 pour les navires à passagers
285. Réf. CI 1.7 Règles SOLAS (221-)II-2/4, 5, 6, 8, 9, 11, 17 pour les navires de charge
286. Réf. CI 1.8 Règles SOLAS (221-)II-2/5, 11, 20.2.1 et 20.2.3 pour les navires de charge
287. Réf. ArI 1.5 Règles SOLAS (221-)2/5.2, 8.3 et 9.5 pour les navires de charge
288. Réf. ArI 1.11 Règles SOLAS (221-)II-2/20 pour les navires de charge
289. CI 2.3 Règles SOLAS (221-)II-2/1.6, 4.5.1, 4.5.2, 9.2.4 pour navires-citernes
290. CI 2.4 Règles SOLAS (221-)II-2/4.5.3, 4.5.4, 4.5.6, 4.5.8, 11.6 et 16.3 pour navires-citernes
291. Renseignements à fournir, points étudiés et règles correspondantes
292. 1) CLOISONNEMENT
293. Méthode utilisée (navires de charge) Article 221-II-2/5.3.1.2.2
294. Tranches principales d'incendie - Longueur - Limites (navires à passagers )
295. Article 221-II-2/9.2.2.1
296. Article 221-II-2/20 locaux rouliers et de catégorie spéciale
297. Définition des locaux par catégorie - Intégrité au feu des cloisons et ponts
298. Article 221-II-2/9.2.2.3 navires à passagers
299. Article 221-II-2/9.2.2.4 navires ne transportant pas plus de 36 passagers
300. Article 221-II-2/9.2.3.3 navires de charge
301. Article 221-II-2/9.2.4.2 navires-citernes
302. Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements de type A
303. Article 221-II-2/9.4.1.1 navires à passagers
304. Article 221-II-2/9.4.2 navires de charge
305. Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements de type B
306. Article 221-II-2/9.4.1.2 navires à passagers
307. Article 221-II-2/9.4.2 navires de charge
308. Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements des locaux de machines
309. Article 221-II-2/9.5
310. Cloisonnements constituant les limites des espaces à cargaison
311. Article 221-II-2/9.6
312. Fournir le dossier de matériaux visé par la société de classification agréée :
313. - Matériaux de construction (Référence d'approbation des matériaux, marquage
314. conformément à la Directive Equipements Marins) Article 221-II-2/11.2
315. - Utilisation restreinte des matériaux combustibles (Fournir justificatifs et/ou
316. calculs) Article 221-II-2/5.3.2
317. - Potentiel de dégagement de fumée et toxicité Article 221-II-2/6
318. - Fournir photocopies des certificats d'approbation par type.
319. Les déclarations de conformité peuvent être demandées.
320. 2) VENTILATION
321. Renseignements à fournir
322. Plan général - Caractéristiques - Plan unifilaire
323. Taux de renouvellement
324. Arrêts à distance
325. Volets coupe feu : emplacements, commandes et certificats d'approbation MED
326. Conduits d'évacuation des cuisines
327. Règles correspondantes
328. Articles 221-II-2/5.2, 8 et 9.7 pour tous navires
329. Article 221-II-2/20 locaux à véhicules, des locaux de catégorie
330. spéciale et espaces rouliers
331. Points étudiés
332. Principales règles de ségrégation, dispositifs de commande, protection des hottes cuisines
333. 3) DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMBUSTIBLES LIQUIDES, A l'HUILE DE GRAISSAGE ET AUX AUTRES LIQUIDES INFLAMMABLES
334. Renseignements à fournir, points étudiés et règles correspondantes
335. Combustibles utilisés Article 221-II-2/4.2
336. Stockage
337. Emplacement des circuits
338. Moyens de sondage Article 221-II-2/4.2.2.3.5
339. Pression maximale de service Article 221-II-2/4.2.2.5.4 et MSC/Circ.851
340. (Directives relatives aux circuits de combustible)
341. Isolation circuits combustibles moteurs Article 221-II-2/4.2.2.5.5
342. Commande à distance des soupapes (fermeture rapide)
343. Réf. PI 1.14 et ArI 1.8 Article II-2/4.2.2.3.4
344. Moyens de commande à distance Articles 221-2-II/5 § 2.2.3 à 2.2.5 et 2.3
345. Combustibles gazeux utilisés à des fins domestiques
346. Réf. CI 1.10 Règle SOLAS (221-)II-2/4.3
347. Locaux peinture.
348. Réf. PI 1.15 et ArI 1.8 Règle II-2/10.6.3
349. Schéma et calculs du dispositif fixe d'extinction
350. 4) DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
351. Renseignements à fournir, points étudiés et règles correspondantes
352. Article 221-II-2/4.2 Radiateurs électriques
353. Article 221-II-2/20.3.2 Matériels électriques dans les locaux de catégorie spéciale
354. 5) TRANCHES DE LA CARGAISON DES NAVIRES-CITERNES
355. Renseignements à fournir, points étudiés et règles correspondantes
356. Article 221-II-2/1.6 Application des prescriptions aux navires-citernes
357. Article 221-II-2/4.5.1 Séparation des citernes à cargaison d'hydrocarbures
358. Article 221-II-2/4.5.2 Ouvertures dans les cloisons d'entourage
359. Article 221-II-2/4.5.3 Dégagement des gaz des citernes à cargaison
360. Article 221-II-2/4.5.4 Ventilation des chambres des pompes à cargaison
361. Article 221-II-2/4.5.5 Dispositif à gaz inerte, schéma de l'installation, calculs, production, contrôle Alarmes - Sécurités
362. Article 221-II-2/4.5.8 Alimentation en air des espaces de double coque et de double-fond
363. Article 221-II-2/11.6 Protection de la structure des citernes : pression, niveau
364. Article 221-II-2/16.3 Exploitation - Prescriptions supplémentaires
365. B - DETECTION
366. 1) DETECTION INCENDIE
367. Références résolution OMI A.997(25).
368. Réf. PI 1.15, ArI 1.6 et 7
369. CI 1.7 Règle SOLAS (221-)II-2/7 pour tous navires
370. Réf. PI 1.15 et ArI 1.11 Règle SOLAS (221-)II-2/20 locaux à véhicules, de catégorie spéciale et espaces rouliers
371. Renseignements à fournir, points étudiés et règles correspondantes
372. Schéma de l'installation
373. Schéma des boucles
374. Emplacements et caractéristiques des détecteurs
375. Conformité au Recueil FSS Chapitre 9 - Chapitre 10
376. Certificats d'approbation de la centrale et des détecteurs
377. 2) DETECTION DE GAZ
378. Renseignements à fournir, points étudiés et règles correspondantes
379. Examen de la conformité aux règles :
380. Article 221-II-2/4.5.7 navires-citernes
381. Recueil IBC Chap.13 transports de produits chimiques
382. Recueil IGC Chap.13 transports de gaz
383. Article 221-II-2/4.5.10.3 chambre des pompes
384. Article 221-II-2/4.5.4.2 transporteurs mixtes (hydrocarbures et vrac solide)
385. Article 221-II-2/4.5.7 mesure des gaz
386. Article 221-II-2/4.5.8 raccords pour approvisionnement en air des doubles-coques et des doubles-fonds
387. Certificats d'approbation des dispositifs portatifs.
388. C - EXTINCTION
389. Référenes résolution OMI A.99725)
390. Réf. PI 1.11 pour les locaux machines des navires à passagers
391. Réf. PI 1.13 et ArI 1.1 Règle SOLAS (221-)II-2/10.2 tous navires
392. Réf. PI 1.15 règles SOLAS (221-)II-2/10.6 et /20 pour les navires à passagers
393. Réf. ArI 1.4 Règles SOLAS (221-)II-2/10.4 et .5 pour les locaux machines des navires de charge
394. Réf. ArI 1.7 pour navires de charge (cas d'extinction automatique par eau diffusée)
395. Réf. PI 1.15 et ArI 1.11 Règle SOLAS (221-)II-2/20 locaux à véhicules, locaux de catégorie spéciale et espaces rouliers
396. Réf. ArI 1.10 Règle SOLAS (221-)II-2/10.7 protection des espaces à cargaison
397. Réf. DI 1.2 Chapitre 11 du Recueil IBC
398. Réf. GI 1.10 Chapitre 11 du Recueil IGC
399. 1) COLLECTEUR INCENDIE
400. Renseignements à fournir
401. Schéma du collecteur
402. Emplacement des bouches
403. Pompes (caractéristiques, emplacement, alimentation, démarrage)
404. Dispositif de mise en pression
405. Nombre de manches et longueurs
406. Certificats d'approbation des manches et lances
407. Règles applicables
408. Article 221-II-1/39 (emplacement) Navires à passagers
409. Article 221-II-2/10.2 (collecteur) Tous navires
410. Recueil FSS chapitre 12 (pompe de secours ) ) Navires de charge - Navires à passagers de jauge brute inférieure à 1000
411. Recueil IGC règle 11.2 Transports de gaz
412. Recueil IBC règle 11 Transports de produits chimiques
413. Points étudiés
414. Nombre et emplacements des pompes - Débits - Pression aux bouches - Isolation de la partie du collecteur qui alimente le local des machines qui contient la ou les pompes - Evaluation de la possibilité d'atteindre par les lances toute partie du navire requise - Longueurs des manches
415. 2) DISPOSITIF DE DETECTION ET D'EXTINCTION AUTOMATIQUES PAR EAU DIFFUSEE
416. Points étudiés
417. Schéma de l'installation
418. Locaux protégés
419. Calculs justificatifs
420. Pompes (caractéristiques, emplacement, alimentation)
421. Dispositif de maintien sous pression
422. Alarmes
423. Approbations des systèmes, des diffuseurs
424. Règles correspondantes,
425. Article 221-II-2/10.6
426. Résolution OMI A.800(19)
427. Recueil FSS Chapitre 8
428. Article 221 II-2/20-1 (incinérateurs)
429. 3) DISPOSITIF FIXE D'EXTINCTION PAR EAU DIFFUSEE
430. Points étudiés
431. Schéma de l'installation
432. Zones protégées
433. Calculs justificatifs
434. Pompes (caractéristiques, emplacement, alimentation, démarrage)
435. Type de diffuseurs (approbation)
436. Nettoyage de l'installation
437. Extinction des ponts rouliers
438. Extinction globale machine
439. Extinction à usage local machines - Démarrage automatique ou manuel
440. Règles correspondantes,
441. Article 221-II-2/10.5 } Navires à passagers
442. Résolution OMI A.123(V) }
443. Article 221-II-2/10.5 Navires de charge
444. Recueil IGC règle 11.3 Transports de gaz
445. 4) DISPOSITIF FIXE D 'EXTINCTION PAR LE GAZ
446. Points étudiés
447. Schéma de l'installation
448. Locaux protégés
449. Acces, ventilation, isolation
450. Pré-alarme sonore et lumineuse
451. Moyens de vérification des niveaux des capacités
452. Renouvellement de l'atmosphère
453. Règles correspondantes,
454. Recueil FSS Chapitre 5
455. Recueil IBC règle 11.2 Transports de produits chimiques
456. Recueil IGC règle 11.5 Transports de gaz
457. Article 221-II-2/20 Locaux à véhicules, locaux de catégorie spéciale et espaces rouliers
458. Article 221-II-2/10.4.2 Dispositifs de fermeture
459. 5) EXTINCTION PAR MOUSSE
460. Points étudiés
461. Schéma de l'installation
462. Zones ou locaux protégés
463. Type de mousse (haut/bas foisonnement)
464. Calculs justificatifs
465. Type d'émulseur - Certificats d'approbation si requis
466. Certificat d'approbation du dispositif si requis
467. Pompes (caractéristiques, emplacements)
468. Sectionnements
469. Possibilités d'essais
470. Règles correspondantes
471. Article 221-II-2/10.4.1.1
472. Article 221-II-2/10.5.1
473. Article 221-II-2/10.9.1.2
474. Recueil FSS Chapitre 6
475. Article 221-II-2/10.8 Dispositif à mousse sur pont
476. Recueil IBC règle 11.3 Transports de produits chimiques
477. Article 221-II-2/1.6.4 Navires-citernes
478. 6) DISPOSITIF D'EXTINCTION PAR POUDRE
479. Points étudiés
480. Schéma de l'installation
481. Zones protégées
482. Type de poudre
483. Calculs justificatifs
484. Emplacement
485. Règles correspondantes
486. Recueil IGC règle 11.4 Transports de gaz
487. 7) MANUEL D'EXPLOITATION POUR LA SECURITE INCENDIE
488. Points étudiés et règle correspondante
489. Examen de conformité du manuel
490. Article 221-II-2/16
491. D - EVACUATION
492. Références résolution OMI A.997(25)
493. Réf. PI 1.15 règle SOLAS (221-)II-2/13, Recueil FSS chapitres 13.1 et 13.2 pour les navires à passagers
494. Réf. CI 1.9 Règle SOLAS (221-)II-2/13, Recueil FFS chapitre 13 3 pour les navires de charge
495. Réf. ArI 1.3 Pour les appareils respiratoires pour l'évacuation d'urgence (EEBD), tous navires
496. Points étudiés
497. Plan général des chemins d'évacuation
498. Calculs justificatifs largeur d'escaliers, des coursives
499. Fléchage - éclairage faible hauteur
500. Règles correspondantes
501. Article 221-II-2/13 Tous navires
502. Recueil FSS Chapitre 13 Tous navires
503. Résolution OMI A.757(18) Navires à passagers
504. Article 221-II-2/13.7 Navires rouliers à passagers
505. E - TRANSPORTS de MARCHANDISES DANGEREUSES
506. Références résolution OMI A.997(25).
507. Réf. PI 1.18 Règle SOLAS (221-)II-2/19 pour les navires à passagers
508. Réf. ArI 1.10, 13 et CI 1.8 Règle SOLAS (221-)II-2/19 pour les navires de charge
509. Points étudiés et règles correspondantes.
510. Liste des catégories de marchandises dangereuses prévues
511. Espaces à cargaisons prévus pour chaque catégorie
512. Appendice au modele de certificat complété
513. Moyens d'extinction
514. Ventilation
515. Assèchement
516. Détection
517. Equipement
518. Article 221-II-2/19, MSC/Circ.1027 et MSC/Circ.1148
519. F - MOYENS MOBILES
520. Références résolution OMI A.997(25).
521. Réf. PI 1.12 pour les navires à passagers
522. Réf. ArI 1.2, 1.3 pour les navires de charge
523. Réf. PI 1.15 et ArI 1.11 Règle SOLAS (221-)II-2/20 locaux à véhicules, locaux de catégorie spéciale et espaces rouliers (tous navires)
524. Points étudiés et règles correspondantes.
525. Article 221-II-2/10.3 Extincteurs
526. Article 221-II-2/10.10 Equipements de pompier
527. Article 221-II-2/15.3.2 Plan concernant la lutte contre l'incendie Armoires incendie.
528. Pour les navires transportant plus de 36 passagers, le plan concernant la lutte contre l'incendie doit être conforme à la résolution OMI A.756(18) et ne doit pas comporter de renseignements sur les engins et dispositifs de sauvetage
529. G - MOYENS SPECIFIQUES
530. Références résolution OMI A.997(25) et points étudiés
531. Réf. PI 1.15 et ArI 1.8 Règle SOLAS (221-)II-2/10.6.4 pour tous navires
532. Protection incendie du matériel de friture
533. H - INSTALLATION POUR HELICOPTERE
534. Références résolution OMI A.997(25) et points étudiés
535. Réf. ArI 1.12 et CI 1.11 Règle SOLAS (221)-II-2/18
536. Conformité à la règle
537. III. ENGINS ET DISPOSITIFS DE SAUVETAGE
538. Renseignements à fournir, points étudiés, références résolution OMI A.997(25) et règles applicables
539. Plan général
540. 3.1. DROME (MOYENS COLLECTIFS)
541. Nombre maximum de personnes prévues à bord
542. Embarcations : nombre, capacité, emplacements
543. Radeaux : nombre, capacité, emplacements
544. Canot de secours
545. Canot de secours rapide
546. Moyens de récupération
547. Dispositifs de mise à l'eau
548. Calcul justificatif de la capacité
549. Manuel de formation et aides à la formation à bord
550. Navires à passagers :
551. Réf. PI 1.19 Règles SOLAS (221-)III/11 à 17, 21 et 24
552. Règle SOLAS (221-)III/26 pour les navires rouliers à passagers
553. Navires de charge :
554. Réf. ArI 1.14 Règles SOLAS (221-)III/11 à 16, 31 et 33
555. Tous navires
556. Réf. ArI 1.18 et PI 1.23 Règles SOLAS (221-)III/06 et 18
557. Fusées à parachutes, feux à main et appareil lance-amarres
558. Réf. ArI 1.15, 16 et PI 1.20, 21, 23
559. Références d'approbation des matériels suivant
560. Directive Européenne Equipements Marins : fournir copie des certificats d'approbation par type
561. Règle SOLAS III/35
562. 3.2. MOYENS INDIVIDUELS
563. Bouées : nombre, type, localisation
564. Brassières : nombre, type, localisation
565. Combinaisons d'immersion : nombre, type
566. Réf. PI 1.24 Règles SOLAS (221-)III/07 et 22 pour les navires à passagers
567. Réf. ArI 1.19 Règles SOLAS (221-)III/07 et 32 pour les navires de charge
568. Réf. ArI 1.19 et PI 1.24 Références d'approbation des matériels suivant Directive Européenne Equipements Marins : fournir copie des certificats d'approbation par type
569. 3.3. COMMUNICATIONS
570. Réf. ArI 1.18 et PI 1.23 Règle SOLAS (221-)III/06
571. Schémas et descriptif du :
572. - Système de communications à bord et systèmes d'alarmes (communications bilatérales, alarme générale et communication avec le public)
573. Article 221-III/06.4
574. - Dispositif de communication avec le public à bord des navires à passagers
575. Article 221-III/06.5
576. IV. RADIOCOMMUNICATIONS
577. Références réglementaires
578. Réf. ArI 1.17 et PI 1.22
579. Règle SOLAS (221-)III/06 émetteurs-récepteurs à ondes métriques et récepteurs radars
580. Réf. PI 1.32 à 36 Règles SOLAS II-1/42 et IV/1 à 16 de SOLAS 74/88
581. Réf. ArI 1 à 22 Chapitre IV de SOLAS 74/88
582. Réf. ArI.23 et PI 1.28 pour l'AIS
583. Points étudiés et règles applicables
584. Zone de navigation
585. Liste des matériels avec copies des certificats d'approbation
586. Schéma d'implantation du matériel
587. Plan des antennes
588. Schéma d'alimentation électrique
589. Implantation des batteries
590. Bilan électrique et calcul justificatif de la capacité des batteries
591. Méthode d'entretien prévue - Copie du contrat d'entretien (si entretien à terre)
592. Références d'approbation des matériels suivant Directive Européenne Equipements Marins
593. Fournir copie des certificats d'approbation par type
594. Divisions 221 du règlement annexé à l'Arrêté du 23 novembre 1987 modifié
595. AIS : Article 221-V/19.5
596. Résolution OMI MSC.74(69) annexe 3
597. Résolution OMI A.917(22) telle qu'amendée
598. V. SECURITE DE LA NAVIGATION
599. 1) PREVENTION DES ABORDAGES
600. Références réglementaires
601. Réf. PI 1.30 Règle V/22
602. Réf. ArI 1.21 et PI 1.26 Convention COLREG telle qu'amendée
603. Points étudiés et règles applicables
604. Visibilité passerelle Article 221-V/22
605. Feux de navigation : implantation, références et certificats d'approbation, alimentations, commandes, alarmes Division 212 du règlement
606. 2) APPAREILS DE NAVIGATION
607. Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires
608. Réf. ArI 1.22 et 23
609. et PI 1.27 et 28 Règles SOLAS (221-)V/15 et 19
610. Division 212
611. Liste, nombre
612. Références et certificats d'approbation suivant Directive Européenne Marins
613. 3) MOYENS D'EMBARQUEMENT DU PILOTE
614. Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires
615. Réf. ArI 1.25 et PI 1.31 Règle SOLAS (221-)V/23
616. Emplacement
617. Description
618. Certificat d'approbation si requis
619. 4) MOUILLAGE - AMARRAGE
620. Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires
621. Plans }
622. Lignes de mouillage, étalingure } Article 221-V/28Ter
623. 5) LIMITES d'EXPLOITATION
624. Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires
625. Navires à passagers
626. Réf. PI 1.37 Règle SOLAS (221-)V/30
627. 6) ENREGISTREUR DES DONNEES DU VOYAGE
628. Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires
629. Réf. ArI 1.24 et PI 1.29 Règle SOLAS (221-)V/20
630. Résolution OMI A.861(20), Résolution MSC.163(78) (S-VDR)
631. Norme CEI 61996
632. Liste des données enregistrées
633. Références et certificats d'approbation suivant Directive Européenne Equipements Marins
634. VI. TRANSPORT DE CARGAISON
635. Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires
636. A) DISPOSITIONS GENERALES
637. Réf. CI 1.12 Règle SOLAS (221-)VI/05 Manuel d'assujettissement
638. B) CARGAISONS EN VRAC AUTRES QUE LE GRAIN
639. Manuel de chargement/déchargement
640. Réf. CI 1.13 Règle SOLAS (221-)VI/07
641. Article 221-XII/08
642. Manuel d'exploitation et d'entretien des détecteurs de niveau d'eau
643. Résolution OMI MSC.188(79)
644. Appareil de détection de gaz Article 221-VI/03
645. C) TRANSPORT DE GRAINS
646. Règle SOLAS (221-)VI/06 et 09 Dossier grains
647. VII. TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES
648. Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires
649. A) TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES EN COLIS OU SOUS FORME SOLIDE EN VRAC
650. Manuel d'assujettissement : voir chapitre VI ci-dessus.
651. Voir chapitre II-2 E) ci-dessus pour les dispositions constructives applicables au navire.
652. B) CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DES NAVIRES TRANSPORTANT DES PRODUITS CHIMIQUES LIQUIDES DANGEREUX EN VRAC
653. Réf. DI 1.1 à 7 Chapitres 2 à 15 et 17 du Recueil IBC
654. (DI 1.7 renvoie à NI 1.1 et aux règles 11 et 12 A de l'annexe II à la Convention MARPOL, soit les règles 7 à 10 de l'annexe II révisée)
655. Liste des produits
656. Conformité du navire au Recueil IBC (dont manuel d'exploitation règle 16.2.3)
657. C) CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DES NAVIRES TRANSPORTANT DES GAZ LIQUÉFIES EN VRAC
658. Réf. DI 1.1 à 13 Chapitres 2 à 17 et 19 du Recueil IGC
659. Liste des produits
660. Conformité du navire au Recueil IGC (dont manuel d'exploitation règle 18.1.1)
661. D) TRANSPORT DE COMBUSTIBLE NUCLEAIRE IRRADIE, DE PLUTONIUM ET DE DECHET HAUTEMENT RADIOACTIFS EN COLIS
662. Article 221-VII/01
663. Résolution OMI A.748(18) modifiée par la résolution OMI A.853(20) (Recueil INF)
664. VIII. APPARAUX DE LEVAGE
665. Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires
666. Registre établi et visé par la société de classification, présenté à la commission de visite de mise en service ou au centre de sécurité des navires
667. Division 214 du règlement
668. IX. HYGIENE - HABITABILITE
669. Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires
670. Plans des emménagements
671. Implantation
672. Surfaces et volumes
673. Chauffage - ventilation
674. Eclairage
675. Infirmerie
676. Eau potable (circuit, stockage...)
677. Division 215 du règlement
678. X. PREVENTION DE LA POLLUTION
679. CONVENTION MARPOL
680. Division 213 du règlement
681. ANNEXE I "PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES"
682. Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires
683. Réf. HI 1.1 à 4 règles 9, 10, 14, 16, 17 et 19 de l'annexe I à la Convention MARPOL pour tous navires, soit les règles 1, 12, 13, 14, 15, 16 et 34 de l'annexe I révisée
684. Réf. HI 2.1 à 8 règles 9, 10, 13, 13B, 13F, 13E, 15, 18, 22 à 25 et 26 de l'annexe I à la Convention MARPOL pour les navires pétroliers, soit les règles 1, 15, 18, 19, 24 à 26, 28, 29, 30, 33, 34, 35 et 37 de l'annexe I révisée
685. Tranche machine
686. Description
687. Séparateur d'eaux mazouteuses, alarme, dispositif d'Arrêt automatique, fonctionnement
688. Certificat d'approbation suivant la Directive Européenne Equipements Marins
689. Tranche Cargaison
690. Lavage au pétrole brut, manuel
691. Règle 35.1 ex 13B 5)
692. Rejets, alarmes...
693. Manuel d'exploitation ODME - Certificat d'approbation
694. Règle 31.4 ex 15 3) c)
695. SOPEP (MARPOL Annexe I règle 37 ex 26). Le manuel SOPEP est approuvé et visé par le centre de sécurité des navires ; ou
696. SMPEP (MARPOL Annexe I règle 37 ex 26 et Annexe II règle 17 ex 16). Le manuel SMPEP est approuvé et visé par le centre de sécurité des navires.
697. ANNEXE II "PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES SUBSTANCES LIQUIDES NOCIVES TRANSPORTEES EN VRAC"
698. Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires
699. Réf. NI 1.1 à 8 règles 5A, 11, 12A, et normes relatives aux méthodes et dispositifs de rejet de l'Annexe II à la Convention MARPOL soit les règles 7 à 10, 12 de l'annexe II révisée
700. Systèmes de lavage
701. Rejets
702. Manuel sur les méthodes et dispositifs de rejet
703. MARPOL Annexe II Appendice 4 ex-appendice D
704. ANNEXE IV "PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES EAUX USEES"
705. Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires
706. Descriptif de l'installation
707. Certificats d'approbation suivant la Directive Européenne Equipements Marins ou calcul justificatif des capacités
708. MARPOL Annexe IV telle qu'amendée par la résolution OMI MEPC.115(51)
709. Division 213 chapitre 4
710. ANNEXE V "PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES ORDURES"
711. Renseignements à fournir, points étudiés
712. Le manuel de gestion des ordures est visé par le centre de sécurité des navires.
713. ANNEXE VI "PREVENTION DE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES NAVIRES"
714. Le cas échéant certificat d'approbation de l'incinérateur.
715. Les attestations délivrées par la société de classification sont présentées au centre de sécurité des navires.
716. SYSTÈME ANTISALISSURE - CONVENTION AFS (rendue applicable par le règlement (CE) n° 782/2003)
717. L'attestation délivrée par la société de classification est présentée au centre de sécurité des navires.
718. XII. MESURES DE SECURITE SUPPLEMENTAIRES APPLICABLES AUX VRAQUIERS
719. Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires
720. Réf. CI 1.14 Règle SOLAS (221-)XII/11 Calculateur de chargement (certificat d'approbation)
721. Réf. CI 1.16 Règles SOLAS (221-)XII/09 et 12 Avertisseurs de niveau d'eau
722. Réf. CI 1.15 Règle SOLAS (221-)XII/05 Structure (attestation de classe)
723. XIII. BILAN D'ETUDE EN CCS
724. Préalablement à la délivrance de titres de durée inférieure à la durée maximale prévue, d'une part, et avant la délivrance de titres définitifs, d'autre part, un bilan de l'étude est dressé afin que la commission rende son avis favorable, éventuellement assorti de réserves, ou non favorable.
725. Les critères de l'annexe 130.A.5 de la division 130 sont pris en compte.
726. Référence : Article 130.12 § 5.