Article Annexe 151-1.II

Article en vigueur depuis le 29 mai 2016.

Carte de l'article Annexe 151-1.II du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 juin 2015 au 29 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 mai 2016 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 151 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 151) (en vigueur)