RattachementDivision 151 : Contrôle par l'Etat du port hors France métropolitaine.
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 151 : Contrôle par l'Etat du port hors France métropolitaine.
IdentifiantLEGIARTI000032622711
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Annexe 151-1.II de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 29 mai 2016)Légifrance →
1. Recueil CCSS RECUEIL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX NAVIRES DE CHARGE CARIBÉENS
2. (Navires de charge d'une jauge brute inférieure à 500)
3. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0123 du 28/05/2016, texte nº 20 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032591296
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