Article Annexe 213-6.A.5

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2020 au 29 mars 2023.

Carte de l'article Annexe 213-6.A.5 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 février 1988 au 28 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 2020 au 29 mars 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2020 - art. 19

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 213) (en vigueur)