Article Annexe 229-II-1.A.1

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2007 au 7 avril 2012.

Carte de l'article Annexe 229-II-1.A.1 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 juillet 2007 au 7 avril 2012 (abrogé) — issue de : Arrêté du 18 juin 2007 - art. 2, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 151, 170, 180, 190, 221, 222, 223, 228, 229, 230, 231, 233, 236, 310, 311, 321, 322, 336, 410, 424 et 431 du règlement annexé) (en vigueur)