1. Certificat national de Franc-Bord
2. (formulaire non reproduit)
Arrêté du 23 novembre 1987 · Article
Article Annexe 229-II-1.A.1
Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2007 au 7 avril 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Partie A : Généralités, construction, structure, franc-bord, compartimentage, assèchement et stabilité,
- REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
- Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie.
- Chapitre 229-II-1 : Construction - structure, franc-bord - compartimentage et stabilité, assèchement, machines et installations électriques
- Partie A : Généralités, construction, structure, franc-bord, compartimentage, assèchement et stabilité,
IdentifiantLEGIARTI000021287573
Texte parentLEGITEXT000044189635
Aller plus loin
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