Article Appendice 213-1.II

Article abrogé, en vigueur du 28 février 1988 au 1er janvier 2011.

Carte de l'article Appendice 213-1.II du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 février 1988 au 1er janvier 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 213 et 221 du règlement annexé) (en vigueur)