Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article Appendice 213-1.II

Article abrogé, en vigueur du 28 février 1988 au 1er janvier 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Appendices
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 213 : Prévention de la pollution
  4. Chapitre 213-1 : Prévention de la pollution par les hydrocarbures
  5. Appendices
IdentifiantLEGIARTI000021113218
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Appendice 213-1.II de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

1. MODELES DE CERTIFICAT IOPP ET SUPPLEMENTS

2. Appendice non reproduit (consulter le fac-similé)

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