Article Table 1

Article en vigueur depuis le 28 février 1988.

Carte de l'article Table 1 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 février 1988 (en vigueur)