Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 · Article

Article 2-1

Article en vigueur depuis le 28 août 2024.

Carte de l'article 2-1 du Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-365 du 23 avril 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2024-365 du 23 avril 2024 - art. 5
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