Article 2-1 historique

Historique de l'article 2-1 du Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 2 décembre 2023 au 25 avril 2024 (modifiée)
• Rédaction du 25 avril 2024 au 1er juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-365 du 23 avril 2024 - art. 4
• Rédaction du 1er juin 2024 au 24 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-488 du 30 mai 2024 - art. 3
• Rédaction du 24 juin 2024 au 14 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-575 du 22 juin 2024 - art. 3
• Rédaction du 14 juillet 2024 au 28 août 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 4
• Rédaction depuis le 28 août 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-882 du 26 août 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-365 du 23 avril 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique (en vigueur)