Article 2

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2021.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 20 octobre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 octobre 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 juin 2004 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie. (abrogé)
• Arrêté du 20 octobre 2021 abrogeant divers arrêtés relatifs aux diplômes nationaux vétérinaires (en vigueur)