Arrêté du 20 octobre 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2021.

TexteArrêté du 20 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044276090
Texte parentLEGITEXT000044276086
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 octobre 2021 (version du 31 octobre 2021)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 juin 2001 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en chirurgie des animaux de compagnie et l'arrêté du 25 juin 2004 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie sont abrogés dans un délai de neuf mois à compter de la publication du présent arrêté.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. -Arrêté du 25 juin 2004

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044276090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.