Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 2021 abrogeant divers arrêtés relatifs aux diplômes nationaux vétérinaires

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le20 octobre 2021
Publié le30 octobre 2021
Articles3 articles en vigueur
NORAGRE2129585A
IdentifiantLEGITEXT000044276086
RéférenceArrêté du 20 octobre 2021 abrogeant divers arrêtés relatifs aux diplômes nationaux vétérinaires, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 241-28 et R. 812-65 ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2021 relatif aux diplômes nationaux d'études spécialisées vétérinaires ;

Vu l'avis du conseil national de l'ordre des vétérinaires en date du 6 octobre 2021 ;

Vu l'avis du conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires en date du 7 octobre 2021 ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 28 septembre 2021,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000044276088

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. -Arrêté du 18 octobre 1996

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

4. -Arrêté du 28 juin 2001

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe

6. -Arrêté du 3 mai 2013

7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

8. -Arrêté du 3 mai 2013

9. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

10. -Arrêté du 12 février 2021

11. Art. 1, Art. 2, Art. 3

12. -l'arrêté du 18 octobre 1996 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la santé et de la qualité en production laitière ;

13. -l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en santé et productions animales en régions chaudes ;

14. -l'arrêté du 13 décembre 1999 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie, option cardiologie ;

15. -l'arrêté du 28 juin 2001 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en élevage et pathologie des équidés ;

16. -l'arrêté du 28 juin 2001 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en ophtalmologie ;

17. -l'arrêté du 11 juillet 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en dermatologie vétérinaire ;

Article 2 LEGIARTI000044276090

1. L'arrêté du 28 juin 2001 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en chirurgie des animaux de compagnie et l'arrêté du 25 juin 2004 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie sont abrogés dans un délai de neuf mois à compter de la publication du présent arrêté.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. -Arrêté du 25 juin 2004

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Article 3 LEGIARTI000044276092

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, V. Baduel

Textes cités liens · DILA1

Code rural et de la pêche maritime (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 octobre 2021).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000044276086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.