Arrêté du 29 octobre 2021 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 5 novembre 2021 au 12 juin 2026.
Carte de l'article 6 du Arrêté du 29 octobre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 8 juin 2026 portant désignation du responsable ministériel des achats et relatif à la composition et aux attributions du comité ministériel des achats du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (en vigueur)