Article 2

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2022.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 6 novembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 28 septembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 septembre 2022 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée (en vigueur)