RattachementChapitre 1er : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la part collective du " pass Culture "
IdentifiantLEGIARTI000046334830
Texte parentLEGITEXT000044296574
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 novembre 2021 (version du 28 septembre 2022)Légifrance →
1. Seules les offres culturelles éligibles à l'application " pass Culture " et libellées " offre collective " sont accessibles par le biais de l'application ADAGE.
2. Sont éligibles à la préréservation les biens et services dont la liste est fixée à l'annexe I du présent arrêté et référencés sur l'application ADAGE. La structure chargée de la mise en œuvre du pass Culture se réserve le droit de refuser certaines offres dans les conditions définies par les conditions générales d'utilisation de l'application " pass Culture ".
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