Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2023 au 13 décembre 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 6 novembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 13 décembre 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 7 juin 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée (en vigueur)