Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2023 au 13 décembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 novembre 2021
RattachementChapitre 1er : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la part collective du " pass Culture "
IdentifiantLEGIARTI000047652576
Texte parentLEGITEXT000044296574
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 novembre 2021 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →
1. Les dotations de la part collective du " pass Culture " sont calculées, pour chaque établissement, au prorata du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné à partir du montant par élève indiqué dans le tableau ci-dessous :
Niveau
de classe
Collège
CAP
Lycée
6e
5e
4e
3e
1re et 2e année
Seconde
1re
Terminale
Montant
par élève
25 euros
25 euros
25 euros
25 euros
30 euros
30 euros
20 euros
20 euros
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 7 juin 2023 (NOR : MENE2310844A), ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2023.
Aller plus loin
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