Article ANNEXE II

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2025.

Carte de l'article ANNEXE II du Arrêté du 6 novembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 28 septembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 28 septembre 2022 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 septembre 2022 - art. 7
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 7 juin 2023 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée (en vigueur)
• Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » et l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée (en vigueur)