1. ANNEXE II
2. DOMAINES DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA PART INDIVIDUELLE DU “ PASS CULTURE ”
Domaines des activités éligibles | Définition | Type | Conditions spécifiques |
|---|---|---|---|
Musées, patrimoine culturel et centres d'art | Musées : article art L. 410-1 du code du patrimoine Archives : Articles L. 211-1 et suivants du code du patrimoine) Monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants code du patrimoine Sites patrimoniaux remarquables : articles L. 631-1 et suivants du code du patrimoine | Evénement ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales ; | Aucune |
Spectacle vivant | Articles L. 7122-1 et suivants et R. 7122-1 et suivants du code du travail | Evénement ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales | Aucune |
Cours, ateliers ou activités de pratique artistique et culturelle | Ensemble de cours, ateliers ou activités, qui prennent appui sur un art (danse, théâtre, arts plastiques, écriture …) ou sur un métier d'art prévu en annexe de l'arrêté du 24 décembre 2015 et font appel à la créativité individuelle ou collective. Sont exclus les cours ou activités organisés dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant directement ou indirectement du ministère de l'éducation nationale | Evénement ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales ; bons d'achat | Proposé par un acteur culturel d'un secteur inclus dans l'un des autres domaines des activités éligibles |
Cinéma | Code du cinéma et de l'image animée : autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'un établissement de spectacles cinématographiques L. 212-2 et suivants | Evénement (notamment séances de projection) ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales | Aucune |
Audiovisuel/ Vidéo | Définitions des services audiovisuels des articles 1er et 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 Code du cinéma et de l'image animée | Achat d'œuvre ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales | Retrait en point de vente culturel pour les biens matériels Pas de biens d'occasion |
Musique | / | Evénement ; carte d'abonnement (salles de musique, studios) ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales ; achat d'œuvres musicales (supports physiques ou numériques) ; œuvres musicales imprimées (partitions) | Retrait en point de vente culturel pour les biens matériels Pas de biens d'occasion. |
Instruments de musique | Les objets conçus, façonnés et utilisés dans le seul but de produire de la musique, y compris les microphones et les accessoires liés à l'instrument à l'exclusion de tout appareil de diffusion sonore | Biens matériels | Retrait dans un point de vente pour les biens matériels |
Livre | Tous les livres hors manuels scolaires et livres parascolaires définis respectivement par les codes 3000 et 3013 de la Commission de liaison interprofessionnelle du livre (CLIL) | Carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales ; achat de livres matériels neufs ou de livres numériques | Retrait en point de vente pour les biens matériels Pas de livres d'occasion |
Presse | / | Abonnements et achats de titres de presse sous forme numérique | Titres figurant dans la liste des publications CPPAP sous le classement IPG, presse d'information jeunesse, arts et lettres, Histoire, Sciences, |
Dédicaces, rencontres, conférences culturelles et ateliers de médiation culturelle | / | Evénement | Proposé par un acteur culturel d'un secteur inclus dans le présent périmètre |
Matériels Arts créatifs | Produits nécessaires à la pratique des arts créatifs (Techniques en qualité étude, fine et extra fine, supports de créations, Outils et accessoires) | Biens matériels ou bons d'achat valables uniquement pour l'achat ou la location de produits nécessaires à la pratique des arts créatifs | Retrait dans un point de vente |
Culture scientifique technique et industrielle | Ensemble des activités de médiation et de programmation culturelle ou scientifique visant le partage et la compréhension de la science, de la recherche et de leurs enjeux sociétaux, reposant sur une démarche scientifique et relevant de la culture scientifique, technique et industrielle. Sont exclues les offres relevant du soutien scolaire ou donnant accès à une formation diplômante. | Evénements : -Manifestations culturelles (notamment expositions), -Visites -Ateliers, activités de pratique scientifique ou culturelle, rencontres et conférences Cartes d'abonnement Services numériques |
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 7 juin 2023 (NOR : MENE2310844A), ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2023.