Article 4

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2021.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 3 août 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 août 2021 au 19 novembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 octobre 2021 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant certaines modalités de fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et du second degré, de personnels d'éducation, de psychologues de l'éducation nationale, de personnels de direction des établissements d'enseignement, de personnels d'inspection et de personnels techniques et pédagogiques exerçant dans le domaine du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (en vigueur)