Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2024.

Carte de l'article ANNEXE II du Arrêté du 3 août 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 août 2021 au 22 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction du 22 juin 2024 au 12 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 juin 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 12 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2024 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours (en vigueur)